Plaider avec documents

Sujet initié par Hibiscus, il y a 2 jours - 196 vues

Bonjour,

En pratique, vous ne pouvez pas obtenir automatiquement du juge qu'il refuse de laisser plaider la partie adverse. En revanche, vous pouvez faire valoir un principe essentiel de procédure, à savoir le respect du contradictoire.

Devant le Juge de l'exécution, chaque partie doit communiquer à l'autre ses pièces et arguments avant l'audience, afin que chacun puisse les discuter. Si la partie adverse plaide sans avoir communiqué ses documents, vous pouvez soulever ce point à l'audience.

Concrètement, vous devez indiquer au juge que vous n'avez pas reçu les pièces de votre adversaire et que vous êtes donc dans l'impossibilité de répondre utilement. Vous pouvez alors demander soit que les pièces non communiquées soient écartées des débats, soit un renvoi de l'affaire à une date ultérieure pour pouvoir en prendre connaissance.

Le juge appréciera la situation. Il peut décider d'écarter les pièces tardives ou non communiquées, ou accorder un renvoi s'il estime que vos droits de défense sont atteints. En revanche, il est rare qu'il interdise purement et simplement à une partie de plaider.

En résumé, l'enjeu n'est pas d'empêcher la plaidoirie, mais de faire respecter le contradictoire en demandant l'écartement des pièces ou un renvoi si nécessaire.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.

Bonjour,

Votre adversaire a l'obligation de vous transmettre les documents qui fondent ses demandes. A défaut, vous pouvez demander au juge d'écarter ces documents pour non respect du principe du contradictoire.
Je vous remercie d'indiquer que la question est résolue.
Bien à vous,